CAS CLIENT : TRANSMISSION D’ENTREPRISE

Pour bien finir l’année, CGC AVOCATS a accompagné les cédants de titres d’une société grossiste en fruits et légumes sur le MIN de RUNGIS.

Le processus, initié en début d’année 2020, a consisté pour le cabinet à :

  • organiser une publicité restreinte et ciblée en vue de recueillir la meilleure offre d’acquisition,
  • aider à la sélection du candidat repreneur,
  • négocier les conditions de la cession,
  • rédiger la documentation contractuelle (acte de cession, garantie d’actif et de passif, pacte d’associés et contrats de travail avec le concours d’un spécialiste en droit social).

Parallèlement, nous avons mis en place des donations au profit des enfants des cédants, ce qui a permis de les gratifier dans des conditions fiscales optimales, préalablement à la cession.

N’hésitez pas à nous consulter sur vos projets de transmission ou de cession, nous pourrons vous accompagner en vue de leur mise en œuvre.

 

Crédit photo: ©MarchédeRungis