Le risque « cotisations sociales » pesant sur le gérant majoritaire de SARL Clément GICQUEL – 02/11/2017

Les avantages et inconvénients de chacun des statuts de dirigeants de sociétés par actions (« Régime général ») ou de sociétés à responsabilité limitée (« TNS ») font régulièrement l’objet de comparaisons car le

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La situation du dirigeant d’une société en liquidation judiciaire

La récente décrue du nombre des défaillances d’entreprises amorcée en 2016 est une nouvelle encourageante.
Leur nombre reste toutefois élevé (61 789 procédures ouvertes en 2016), ce qui explique que les particuliers et, plus encore, les dirigeants d’entreprises aient appris à composer avec le risque qui en résulte pour eux.

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Crise sanitaire, signature électronique et e-acte d’avocat

Chacun connaît ou pense connaître la signature électronique ou numérique. Il s’agit d’un mécanisme d’informations codées permettant d’identifier un auteur et traduisant son consentement non équivoque, au même titre que la signature manuscrite d’un document papier. La signature électronique est reconnue juridiquement en France depuis 2000 (loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve

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Identité numérique des dirigeants de sociétés

6 mois après sa mise en place par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, beaucoup de chefs d’entreprise méconnaissent encore la plateforme MonIdenum. Rappelons que celle-ci permet à chaque dirigeant d’entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés de se voir délivrer gratuitement une identité numérique personnelle et sécurisée après une procédure d’inscription très simple sur

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Actualisation de notre article sur le risque “cotisations sociales” pesant sur le gérant majoritaire de SARL

L’Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives (IFPPC) a proposé un amendement à la loi de finances rectificative pour 2020 tendant à voir qualifier les cotisations sociales du gérant majoritaire de SARL de dettes de la société, alors qu’elles sont jusqu’à présent considérées comme des dettes qui lui sont personnelles. La principale conséquence qui en résulte est que le gérant

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COVID 19, prévention et traitement des difficultés financières des entreprises

Afin de juguler les effets gravement négatifs de la crise sanitaire COVID 19 sur les entreprises, le gouvernement a mis en place une large palette d’aides, notamment financières. Il n’est toutefois pas certain que celles-ci permettent à toutes les entreprises de faire face aux difficultés auxquelles elles sont confrontées actuellement. C’est la raison pour laquelle, l’ordonnance n°2020-341 du 27 mars

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Président du Conseil de surveillance : un statut attractif ?

La formule dualiste d’administration des sociétés anonymes comprenant un directoire et un conseil de surveillance, très répandue outre-Rhin, n’a pas connu un grand succès en France. Parmi ses principaux avantages, il est souvent relevé que ce système permet de séparer la direction de l’entreprise de son contrôle, ce qui ne serait pas le cas en société anonyme à conseil d’administration

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Libre-propos sur la loi PACTE

Plan d’ACtion pour la croissance et la Transformation des Entreprises : tout un programme ! L’acronyme donne à penser qu’un vent de renouveau va souffler sur l’économie en général et sur le droit des sociétés en particulier. « En même temps », l’idée de pacte, qui renvoie à la concorde nationale, pourrait laisser croire que les fruits de la croissance sont susceptibles de ruisseler

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Le risque « cotisations sociales » pesant sur le gérant majoritaire de SARL Clément GICQUEL – 02/11/2017

Les avantages et inconvénients de chacun des statuts de dirigeants de sociétés par actions (« Régime général ») ou de sociétés à responsabilité limitée (« TNS ») font régulièrement l’objet de comparaisons car le sujet est important et complexe. Pour un exemple récent de synthèse réussie, nous vous renvoyons à l’excellent article de notre Confrère Marie-Laure ARBEZ NICOLAS publié le 24 octobre dernier sur

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La situation du dirigeant d’une société en liquidation judiciaire

La récente décrue du nombre des défaillances d’entreprises amorcée en 2016 est une nouvelle encourageante.
Leur nombre reste toutefois élevé (61 789 procédures ouvertes en 2016), ce qui explique que les particuliers et, plus encore, les dirigeants d’entreprises aient appris à composer avec le risque qui en résulte pour eux.

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