Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

Editeur du site

Conditions d’utilisation

Le site accessible par l’url suivante :  http://cgc-avocats.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions d’utilisation. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société CGC-Avocats.
CGC-Avocats ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome.

Responsable éditorial et Délégué à la protection des données

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, CGC-Avocats ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de CGC-Avocats.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société CGC-Avocats. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Données personnelles

En remplissant le formulaire de contact, l’internaute autorise CGC Avocats à conserver ses données personnelles, lesquelles sont confidentielles et protégées par le secret professionnel conformément à la déontologie applicable aux avocats.
Les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de CGC-Avocats, 38 rue du Séminaire, Centra 450, 94626 Rungis cedex, ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@cgc-avocats.fr. Les internautes ont également la possibilité d’introduire une réclamation à la CNIL en cas de difficulté.
Les données personnelles ne sont utilisées que pour l’exécution de la prestation commandée par l’internaute ainsi que pour tenir l’internaute informé de l’actualité juridique et de l’évolution du cabinet CGC Avocats.
Les informations personnelles collectées ne sont utilisées que par CGC Avocats et ne seront en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 5 ans, sauf demande expresse de suppression par l’internaute.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société CGC-Avocats à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Crédit photos : Semmaris – Marché de Rungis – Zouzoom Photographie – Shutterstock – Pixabay – Assemblée Nationale – CGC AVOCATS.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de CGC-Avocats. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

CGC-Avocats est identiquement propriétaire des “droits des producteurs de bases de données” visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.cgc-avocats.fr, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de CGC-Avocats.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : contact@cgc-avocats.fr. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts : WordPress.

Hébergeur

L’hébergeur est OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix- France

Informations et exclusion

CGC-Avocats met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de CGC-Avocats, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. CGC-Avocats n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes

Le site internet de CGC-Avocats peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

CGC-Avocats ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. CGC-Avocats ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site internet de CGC-Avocats ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de CGC-Avocats.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet de CGC-Avocats, il lui appartiendra d’adresser une demande écrite à l’adresse suivante : contact@cgc-avocats.fr. CGC-Avocats se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Recherche

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que CGC-Avocats reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

Précautions d’usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc….

Contactez-nous

CGC-Avocats est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : contact@cgc-avocats.fr.